Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/DEVN0650262A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Mauguio » (zone de protection spéciale FR 9112017) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gard : Aigues-Mortes ;
2° Dans le département de l'Hérault : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Lunel, Marsillargues, Mauguio, Pérols, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan.