Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR : MENP0601059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/MENP0601059A/jo/article_4
Texte n°34