Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0754234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754234D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1330/jo/article_15

Texte n°17

Article 15


Les cadres de premier niveau de La Poste nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2007 texte numéro 17