Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire

Version INITIALE

NOR : AGRG0700691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/AGRG0700691A/jo/article_6

Texte n°43

Article 6


Les formations organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.