Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 5
Décret n° 2006-1720 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR : INTC0600312D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INTC0600312D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1720/jo/article_1
Texte n°5