Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau
NOR : DEVG0650534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/DEVG0650534A/jo/article_2
Texte n°43