Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
NOR : BUDB0630163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDB0630163A/jo/article_9
Texte n°31