Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires entre Les Bouchauds et Marsac (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/DEVN0650401A/jo/article_1

Texte n°96

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires entre Les Bouchauds et Marsac » (zone spéciale de conservation FR 5400405) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Genac, Marsac, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d'Hiersac.