Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « le nombre susceptible d'être atteint » sont remplacés par les mots : « l'effectif prévisible ».
Décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical
NOR : INTD0600056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/INTD0600056D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/2006-334/jo/article_2
Texte n°1