Décision n° 2007-505 du 24 juillet 2007 autorisant la société LN Développement à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Cityzen TV

Version INITIALE

NOR : CSAX0701505S

Texte n°78

Annexe


A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 15/08/2007 texte numéro 78