Décision n° 2007-499 du 24 juillet 2007 autorisant la société Angers 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Angers 7

Version INITIALE

NOR : CSAX0701499S

Texte n°72

Article 6


La présente décision sera notifiée à la société Angers 7 et publiée au Journal officiel de la République française.