Annexe
A N N E X E
VALEURS DES COEFFICIENTS DE PARITÉ POUR 2005 DANS LES PAYS MENTIONNÉS SUR LE SITE DE LA BANQUE MONDIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2007 texte numéro 27
Arrêté du 9 mars 2007 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
NOR : BUDB0750067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/9/BUDB0750067A/jo/article_annexe1
Texte n°27