Arrêté du 14 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/14/SANS0623350A/jo/article_annexe1

Texte n°26

Annexe


A N N E X E
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 194 du 23/08/2006 texte numéro 26