Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MJSK0570269A/jo/article_24

Texte n°48

Article 24


La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux ;
- le bureau de la formation et du recrutement ;
- le bureau du pilotage de la masse salariale et de la répartition des effectifs ;
- le bureau des ressources humaines de l'administration centrale ;
- le bureau des ressources humaines des services déconcentrés et des établissements.