Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Version INITIALE

NOR : RECR0500112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/RECR0500112A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (EMI 00-20) est autorisé à importer auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (H 9) destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude des mécanismes intervenant dans la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en hépatoblastes et l'identification des gènes impliqués dans cette différenciation.