Article 5
Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'exploitant et publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCD0759191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/IOCD0759191A/jo/article_5
Texte n°2
Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'exploitant et publié au Journal officiel de la République française.
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