Arrêté du 4 juillet 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : IOCD0759191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/IOCD0759191A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'exploitant et publié au Journal officiel de la République française.