Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 octobre 2023

Version INITIALE

NOR : ECOT0752131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/20/ECOT0752131A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 octobre 2023. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2023 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,042 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et, pour la première fois, le 25 octobre 2007.