Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2007 relatif à la mission et à la composition du conseil pour la simplification du langage administratif et modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif
NOR : ECOJ0600011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/9/ECOJ0600011A/jo/article_5
Texte n°17