Arrêté du 9 mars 2007 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Version INITIALE

NOR : CETX0710145A

Texte n°61

Article 3


Sont, en outre, désignés en qualité de rapporteurs près la commission, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
M. Fabrice Bakhouche, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. François Loloum, conseiller d'Etat ;
M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat ;
Mme Anne-Françoise Roul, conseiller d'Etat ;
M. Laurent Touvet, conseiller d'Etat ;
Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat ;
M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation.