Décret n° 2006-1087 du 29 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : INTB0600194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/29/INTB0600194D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/29/2006-1087/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.