Décision n° 2005-882 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL La Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM

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NOR : CSAX0501882S

JORF n°266 du 16 novembre 2005

Texte n°107

Décision n° 2005-882 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL La Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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