Article 1
Est abrogé l'arrêté du 17 janvier 2001 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0600225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/DEFF0600225A/jo/article_1
Texte n°10
Est abrogé l'arrêté du 17 janvier 2001 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.
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