Arrêté du 24 février 2006 portant suppression d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0600225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/DEFF0600225A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est abrogé l'arrêté du 17 janvier 2001 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.