Arrêté du 4 août 2006 relatif à la solution pour irrigation vésicale VESIRIG des laboratoires Aguettant inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/SANS0623138A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 3 « Médicaments devenus dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 », la nomenclature du code 1160600 correspondant au produit VESIRIG est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 58