Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Né et ses principaux affluents (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVN0650484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEVN0650484A/jo/article_3
Texte n°50