Arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Version INITIALE

NOR : SOCF0610079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/SOCF0610079A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.