Arrêté du 10 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles dénommé « système d'information NOSTRA » sur les statistiques du marché du travail

Version INITIALE

NOR : SOCW0510852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/10/SOCW0510852A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le fichier transmis par l'ANPE fait l'objet de retraitement par la DARES afin d'obtenir un fichier mensuel statistique détail et des séries agrégées. Les fichiers mensuels statistiques détail, les séries et une application qui facilite leur utilisation constituent le système d'information « NOSTRA ».
Les fichiers mensuels statistiques détail comportent les mêmes informations que celles mentionnées à l'article 2.