Arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel

Version INITIALE

NOR : SJSH0758001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/22/SJSH0758001A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.