Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers

Version INITIALE

NOR : TOUZ0601484A

Texte n°81

Article 2


L'arrêté du 26 septembre 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers est abrogé.