Article 1
L'arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 715-1 du code rural est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Arrêté du 3 janvier 2006 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant l'arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de cette convention
NOR : AGRE0600125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/AGRE0600125A/jo/article_1
Texte n°32