Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/2006 texte numéro 8
Décret n° 2006-97 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0500989D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/1/ECOP0500989D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/1/2006-97/jo/article_annexe1
Texte n°8