Article 5
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
NOR : JUSG0560111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/JUSG0560111A/jo/article_5
Texte n°59