Arrêté du 1er juillet 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « programme d'appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) à Tananarive, Madagascar »

Version INITIALE

NOR : MAEA0520163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/MAEA0520163A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


Le sous-directeur de la comptabilité au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.