Arrêté du 24 février 2005 portant création du site internet de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0440036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/JUSK0440036A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : le département ressources documentaires, édition, diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
- pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le département ressources documentaires, édition, diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire : les internautes visiteurs du site.