Article 6
L'arrêté du 1er août 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « monteur raccordeur de réseaux de télécommunications et vidéocommunication » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Arrêté du 2 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 31 mars 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent de maintenance de matériel bureautique », l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installation en télécommunications et courants faibles », l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « équipement connectique contrôle », l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « électrobobinage », l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication » et l'arrêté du 1er août 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « monteur raccordeur de réseaux de télécommunications et vidéocommunication »
NOR : MENE0500344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/MENE0500344A/jo/article_6
Texte n°7