Décret n° 2006-87 du 24 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : DEFP0501734D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/24/DEFP0501734D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/24/2006-87/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La rubrique D bis des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé est remplacée par la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 5