Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/EQUA0500743A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
M. Christian Marty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin ;
M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département des Hautes-Pyrénées ;
M. Jacky Lefèvre, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, délégué territorial pour le département de l'Aveyron.