Décision du 17 avril 2007 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck

Version INITIALE

NOR : SJSM0721710S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/4/17/SJSM0721710S/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck est abrogée pour le produit cosmétique dénommé « mousse de rasage », identifié sous la référence 421 au catalogue des produits de cette société.