Article 1
L'Institut Pasteur est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'Institut Pasteur, à Paris.
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR : SANB0623004S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/19/SANB0623004S/jo/article_1
Texte n°49