Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0670252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/MJSK0670252A/jo/article_1
Texte n°36