Article 6
L'organisation de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et l'organisation des études sont définies dans le règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/MAEA0620082A/jo/article_6
Texte n°8
L'organisation de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et l'organisation des études sont définies dans le règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères.
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