Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601244A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.