Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

Version INITIALE

NOR : DEVP0320174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/DEVP0320174A/jo/article_12

Texte n°27

Article 12


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.