Arrêté du 4 juin 2003 relatif à l'évaluation du diplôme national de master par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Version INITIALE

NOR : MENS0300801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/MENS0300801A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


La commission peut faire appel à des experts. Elle peut entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux. Le secrétariat de la commission d'évaluation est assuré par la direction de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur.