Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification des programmes de physique-chimie des classes de première et terminale des séries STI, STL et SMS
NOR : MENE0201718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/MENE0201718A/jo/article_4
Texte n°29