Arrêté du 4 avril 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/ECOB0250023A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 14 800 000 EUR et un crédit de paiement de 12 900 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.