En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, de Mmes Nathalie Morin et Dominique Gontard et de M. Stéphane Courtin, délégation est donnée à M. Pascal Flamme, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à M. Laurent Chabas, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public et à M. Patrick Favaretto, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux.