Article 1
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n° 2002-1299 du 25 octobre 2002 pris pour l'application des articles L. 242-13 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
NOR : SANS0222750D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/25/SANS0222750D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/25/2002-1299/jo/article_1
Texte n°6