Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : EQUP0301012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/EQUP0301012A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le tableau mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant, en ce qui concerne les directions régionales de l'équipement autres que la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 05/08/2003 page 13486 à 13486