« APPENDICE C 9
« MODELES DE CERTIFICATS D'AGREMENT DES TYPES
DE CONSTRUCTION D'EMBALLAGE
(Voir art. 54)
Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR », relatif au transport des marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT9801624A