Article 7
Au second alinéa de l'article 14 du même arrêté, les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés.
Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
NOR : DEFP0202193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/DEFP0202193A/jo/article_7
Texte n°6